Arrêté du 7 juillet 2025 fixant les taux de promotion au grade de commandant dans le corps de commandement et encadrement de la police relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour les années 2025, 2026 et 2027

Version INITIALE

NOR : INTC2519556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/7/INTC2519556A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2025, 2026 et 2027 dans le corps de commandement et d'encadrement de la police relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française figurent en annexe du présent arrêté.