Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

Version INITIALE

NOR : ATDT2409821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409821A/jo/article_15

Texte n°25

Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

Article 15


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.