Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

Version INITIALE

NOR : ATDT2409821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409821A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le dossier de sécurité prévu à l'article 68 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Lorsqu'une pièce justificative correspond à la mise à jour d'une pièce transmise dans le cadre du dossier préliminaire de sécurité, la pièce consolidée doit être fournie.