Article 14
L'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique est abrogé.
Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine
NOR : ATDT2409821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409821A/jo/article_14
Texte n°25