Article 6
Le dossier de présentation mentionné à l'article 106 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient au moins les renseignements énumérés à l'annexe 5 du présent arrêté.
Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine
NOR : ATDT2409821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/13/ATDT2409821A/jo/article_6
Texte n°25