Article 2
La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2025.
Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENG2513304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/6/MENG2513304D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/6/2025-497/jo/article_2
Texte n°1