ANNEXE 2
Nom de la commission | Texte institutif |
|---|---|
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. | Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENG2513304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/6/MENG2513304D/jo/article_snum2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/6/2025-497/jo/article_snum2
Texte n°1
ANNEXE 2
Nom de la commission | Texte institutif |
|---|---|
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. | Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.