Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.
Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENG2513304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/6/MENG2513304D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/6/2025-497/jo/article_1
Texte n°1