Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront affichés pendant une durée de deux mois dans les mairies de Hambach, Neufgrange et Rémelfing et pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de la Moselle.
Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF - SARREGUEMINES pour le raccordement de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57)
NOR : ECOR2508734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/6/ECOR2508734A/jo/article_3
Texte n°19