Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts NEUHOF - SARREGUEMINES pour le raccordement de l'unité de fabrication de panneaux photovoltaïques HoloSolis située à Hambach (57)

Version INITIALE

NOR : ECOR2508734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/6/ECOR2508734A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le préfet de la Moselle, les maires de Hambach, Neufgrange et Rémelfing ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.