Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

Version INITIALE

NOR : AGRT2510864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/12/AGRT2510864A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXES
ANNEXE I-A
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, premier tiret du présent arrêté)


Ain.
Allier.
Alpes Maritimes.
Ardèche.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Dordogne.
Drôme.
Gers.
Isère.
Lozère.
Nièvre.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Haute-Savoie.
Vaucluse.
Haute-Vienne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.