ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, second tiret, du présent arrêté)
Moselle. |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2510864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/12/AGRT2510864A/jo/article_snum2
Texte n°22
ANNEXE I-B
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, second tiret, du présent arrêté)
Moselle. |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.