ANNEXE I-C
LISTE DES DÉPARTEMENTS
(en application de l'article 3.II, troisième tiret, du présent arrêté)
Aude. Meuse. Yvelines. | Saône-et-Loire. Tarn-et-Garonne. Vienne. |
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
NOR : AGRT2510864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/12/AGRT2510864A/jo/article_snum3
Texte n°22