Article 2
La présente décision annule et remplace la décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR2502531S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/14/ECOR2502531S/jo/article_2
Texte n°39
La présente décision annule et remplace la décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.