Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Version INITIALE

NOR : ECOR2502531S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/14/ECOR2502531S/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La présente décision annule et remplace la décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.