Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Version INITIALE

NOR : ECOR2502531S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/14/ECOR2502531S/jo/article_snum3

Texte n°39


ANNEXE III
AUTRES ENGINS À MOTEURS DIESEL COMPATIBLES AVEC LE GAZOLE XTL


Seuls les autres engins à moteur Diesel, identifiés par un marquage spécifique « XTL », au niveau du réservoir à carburant, sont des engins compatibles avec l'utilisation du gazole XTL tel que défini par l'arrêté du 28 février 2017 susvisé.