Décision du 14 avril 2025 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Version INITIALE

NOR : ECOR2502531S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/4/14/ECOR2502531S/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 28 février 2017 susvisé sont listés en annexes I, II et III.