Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATDT2509061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/ATDT2509061A/jo/article_2
Texte n°20
L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
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