Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

Version INITIALE

NOR : ATDT2509061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/ATDT2509061A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »