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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
NOR : ATDT2509061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/ATDT2509061A/jo/article_snum1
Texte n°20