Arrêté du 29 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille

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NOR : ATDA2512752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/29/ATDA2512752A/jo/texte

Texte n°21

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


  • Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes, il est créé, du mardi 13 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Cannes dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ZIT CANNES


      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;
      43°33ʹ00.66ʺ N - 006°59ʹ37.55ʺ E ;
      arc de cercle horaire de 4 000 mètres de rayon centré sur 43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E ;
      43°33ʹ23.99ʺ N - 007°04ʹ30.71ʺ E ;
      43°32ʹ00.00ʺ N - 007°02ʹ15.00ʺ E.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active du mardi 13 mai 2025 à 5 heures au dimanche 25 mai 2025 à 5 heures.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris aux aéronefs télépilotés sans personne à bord, à l'exception :


      - des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
      - des aéronefs effectuant des missions EVASAN ;
      - des aéronefs en provenance ou à destination de l'hélistation de Quai du Large, sur autorisation préalable d'HP HELICOPTERES CANNES. Des mesures particulières de sûreté pourront être mises en place ;
      - des aéronefs accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes.


      2. Services rendus


      A l'intérieur de la zone, les organismes habituels de la circulation aérienne continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


      3. Information des usagers


      La liste des organismes assurant l'information des usagers est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 29 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
Q. Henry de Villeneuve