Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)

Version INITIALE

NOR : TECM2419022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/TECM2419022A/jo/article_17

Texte n°34

Article 17


Le 2.3 de l'article 221-II-1/43 est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
« 2.3 Pendant 18 h :
«. 1 les feux de navigation et autres feux prescrits par le Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
«. 2 à bord des navires construits le 1er février 1995 ou après cette date, l'installation radioélectrique à ondes métriques prescrite aux articles 221-IV/07.1.1 et 221-IV/07.1.2 ; et, le cas échéant :
«. 2.1 l'installation radioélectrique à ondes hectométriques prescrite aux articles 221-IV/09.1.1,221-IV/09.1.2,221-IV/10.1.2 et 221-IV/10.1.3 ;
«. 2.2 la station terrienne de navire prescrite à l'article 221-IV/10.1.1 ; et
«. 2.3 l'installation radioélectrique à ondes hectométriques/ décamétriques prescrite aux articles 221-IV/11.1.1 et 221-IV/11.1.2. »