Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)

Version INITIALE

NOR : TECM2419022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/TECM2419022A/jo/article_221-iv/17_ter

Texte n°34

Article 221-IV/17 ter


Rôle d'évacuation


Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :


- l'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 221-IV/16 ;
- les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radars et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.