Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)

Version INITIALE

NOR : TECM2419022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/TECM2419022A/jo/article_221-iv/19

Texte n°34

Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)

Article 221-IV/19


Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage


Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.