Article 1
La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent arrêté.
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
NOR : TECM2419022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/11/TECM2419022A/jo/article_1
Texte n°34