Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Version INITIALE

NOR : TECM2510246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/3/TECM2510246A/jo/article_4

Texte n°35

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Article 4


Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.