Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Version INITIALE

NOR : TECM2510246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/3/TECM2510246A/jo/article_snum5

Texte n°35

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)


ANNEXE II
DIVISION 239
NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE