Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Version INITIALE

NOR : TECM2510246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/3/TECM2510246A/jo/article_3

Texte n°35

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)

Article 3


La division 222 est ainsi modifiée :
1° La section 8.3.5 est abrogée ;
2° L'article 9.4.3.3 est abrogé.