Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial

Version INITIALE

NOR : TSSA2505015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/TSSA2505015A/jo/article_16

Texte n°25

Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial

Article 16


Les dispositions relatives au stage préalable à l'accueil du premier enfant mentionné à l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2025.
Les dispositions relatives à la formation du diplôme d'Etat d'assistant familial sont applicables à compter du 1er janvier 2026.