Article 11
Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.
Arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l'accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial
NOR : TSSA2505015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/TSSA2505015A/jo/article_11
Texte n°25