Article 2
Le contenu du stage préalable à l'accueil du premier enfant prévu à l'article D. 421-43 du code de l'action sociale et des familles est précisé en annexe IV du présent arrêté.
République
Française
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NOR : TSSA2505015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/1/TSSA2505015A/jo/article_2
Texte n°25
Le contenu du stage préalable à l'accueil du premier enfant prévu à l'article D. 421-43 du code de l'action sociale et des familles est précisé en annexe IV du présent arrêté.
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