Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Version INITIALE

NOR : TSSA2505331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/18/TSSA2505331A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.