Lois

1. LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

87. Décision n° 2025-CA-03 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène
88. Décision n° 2025-CA-04 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Queneau Radio
89. Décision n° 2025-CA-05 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Siegfried
90. Décision n° 2025-CA-06 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet
91. Décision n° 2025-CA-07 du 25 février 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Charles a dit
92. Décision n° 2025-CA-08 du 25 février 2025 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
93. Décision n° 2025-97 du 12 mars 2025 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
94. Décision n° 2025-98 du 12 mars 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg
95. Résultat de délibération du 12 mars 2025 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
96. Résultat de délibération du 12 mars 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

Caisse des dépôts et consignations

97. Arrêté du 20 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2026

Commission d'enrichissement de la langue française

98. Liste relative au vocabulaire de l'agriculture (termes, expressions et définitions adoptés)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

115. Concessions diverses
116. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 129)