LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Version INITIALE

NOR : MOMX2434906L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/24/MOMX2434906L/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/24/2025-176/jo/article_35

Texte n°2

Article 35


Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors du passage du cyclone Chido survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024.