Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques
Chapitre Ier : LES RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 1 à 5)
Chapitre II : LES RÈGLES RELATIVES AU SECRÉTARIAT PERMANENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 6 à 9)
Chapitre III : LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX SÉANCES DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 10 à 19)
Chapitre IV : LES RÈGLES APPLICABLES À LA PRÉPARATION, À LA DÉLIBÉRATION ET À LA PUBLICATION DES AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (Articles 20 à 25)
Chapitre V : MOYENS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (Article 26)
Annexe
Article 25
Les éléments de communication relatifs aux avis rendus par le Haut Conseil des finances publiques sont préparés par le secrétariat permanent.