Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : ARMD2505137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/ARMD2505137D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/2025-164/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».