Article 1
Le a du 3° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du personnel de la marine ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2505137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/ARMD2505137D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/2025-164/jo/article_1
Texte n°28
Le a du 3° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du personnel de la marine ; ».
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