Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : ARMD2505137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/ARMD2505137D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/19/2025-164/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.