Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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NOR : ARMH2505278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/18/ARMH2505278A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Le tableau du 4.1 est ainsi modifié :
    a) A la huitième ligne, les mots : « de chef » sont supprimés ;
    b) La neuvième ligne est supprimée ;
    2° A la deuxième ligne du tableau du 4.2, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».


  • Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; ».


  • L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au trente-et-unième alinéa du 1° de l'annexe 9, les mots : « établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) » sont remplacés par les mots : « service d'infrastructure de la défense Atlantique (SID ATL) » ;
    2° Le 3° de l'annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° Unités du service d'infrastructure de la défense :
    « Service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest (SID SO) :


    «-Unité du service d'infrastructure de la défense (USID) Cazaux/ Antenne exploitation maintenance Cazaux ;
    «-USID Mont-de-Marsan ;
    «-USID Rochefort/ Antenne exploitation maintenance Cognac ;


    « SID Atlantique (ATL) :


    «-USID Landivisiau/ Antenne exploitation maintenance Loperhet ;


    « SID Ile-de-France (IDF) :


    «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Creil ;
    «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Doullens ;
    «-USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Taverny ;
    «-USID Villacoublay/ Antenne exploitation maintenance Villacoublay ;


    « SID Sud-Est (SE) :


    «-USID Carcassonne/ Antenne exploitation maintenance Narbonne ;
    «-USID Draguignan ;
    «-USID Istres ;
    «-USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Orange ;
    «-USID Istres/ Antenne exploitation maintenance Salon de Provence ;
    «-USID Lyon/ Antenne exploitation maintenance Mont Verdun ;
    «-USID Solenzara ;


    « SID Nord-Est (NE) :


    «-USID Luxeuil ;
    «-USID Nancy ;
    «-USID Nancy/ Antenne exploitation maintenance Ochey ;
    «-USID Saint Dizier ;


    « SID Nord-Ouest (NO) :


    «-USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Cinq Mars la Pile ;
    «-USID Tours/ Antenne exploitation maintenance Tulasne ;
    «-USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Avord ;
    «-USID Avord/ Antenne exploitation maintenance Henrichemont ;
    «-USID Bricy/ Antenne exploitation maintenance Bricy ;
    «-USID Evreux/ Antenne exploitation maintenance Evreux et Sémaphores ;


    « Direction d'Infrastructure de la Défense de Djibouti. »


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo