A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
« Marseille-Oran (Algérie) ;
« Toulouse-Alger (Algérie) ;
« Toulouse-Oran (Algérie). »