Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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NOR : ATDA2502371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/ATDA2502371A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;
Vu la demande de la société Ewa Air,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
    1° Les alinéas suivants sont supprimés :
    « Jusqu'au 31 janvier 2025 :
    « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
    « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). » ;
    2° Les alinéas suivants sont insérés :
    « Jusqu'au 30 juin 2025 :
    « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
    « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet