Arrêté du 6 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

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NOR : ATDA2503515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/ATDA2503515A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
    « Jusqu'au 13 février 2025 :
    « Paris-Annaba (Algérie) ;
    « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
    « Lyon-Alger (Algérie) ; »
    sont remplacés par les alinéas :
    « Jusqu'au 31 janvier 2030 :
    « Paris-Annaba (Algérie) ;
    « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
    « Lyon-Alger (Algérie) ; ».


  • A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants sont supprimés :
    « Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
    « Marseille-Oran (Algérie) ;
    « Toulouse-Alger (Algérie) ;
    « Toulouse-Oran (Algérie). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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