Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Annexe
Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
II. - Le titre Ier du livre VII est rédigé comme suit :