ANNEXE
MODIFICATIONS DES LIVRES III ET VII DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
I.-L'intitulé du livre VII est rédigé comme suit :
Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT2500506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/ECOT2500506A/jo/article_snum1
Texte n°15