Publics concernés : tous publics.
Objet : le présent arrêté constate pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2024. Le prix moyen pondéré est un élément résultant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :
Fait le 23 janvier 2025.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
L'ajointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
P. Minaya-Flores
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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