Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2432191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/MENE2432191A/jo/article_2
Texte n°1