Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2432191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/MENE2432191A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.