Article 13
L'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE2435040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/INTE2435040A/jo/article_13
Texte n°13