Article 20
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
NOR : MENE2434254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENE2434254A/jo/article_20
Texte n°4