Article 15
A la ligne relative à l'épreuve facultative EF1 du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 29 décembre 2021 modifié susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé.
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
NOR : MENE2434254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENE2434254A/jo/article_15
Texte n°4