Article 9
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les mots : « 10 min » sont remplacés par les mots : « 20 min ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2434254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENE2434254A/jo/article_9
Texte n°4
A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen figurant dans la partie IV b de l'annexe IV de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les mots : « 10 min » sont remplacés par les mots : « 20 min ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.