Article 14
A la ligne relative aux épreuves facultatives EF1 et EF2 du règlement d'examen figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 18 février 2020 susvisé, le mot : « Ponctuel » est supprimé à chaque occurrence.
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel
NOR : MENE2434254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENE2434254A/jo/article_14
Texte n°4